Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant que M.le juge F.G. Barakett de la Cour supérieure du Québec avait fait des observations dérogatoires à l’égard de la culture autochtone dans une affaire de garde

20020015 - Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant que M. le juge F. G. Barakett de la Cour supérieure du Québec avait fait des observations dérogatoires à l’égard de la culture autochtone dans une affaire de garde. La lettre a été reçue quelque temps avant que la Cour d’appel du Québec entende l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu par le juge Barakett. Alors qu’un

Le sous-comité a conclu que certaines des observations du juge manifestaient une absence de sensibilité de sa part et étaient offensantes à l’égard de la culture autochtone. Les observations du juge suggéraient que la communauté autochtone était intrinsèquement inférieure et ces commentaires étaient [TRADUCTION] « incompatibles avec les droits à l’égalité qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ». Le sous-comité a conclu que le juge avait admis sincèrement ses erreurs et qu’il avait reconnu sans la moindre restriction ou réserve que ses observations étaient déplacées. Monsieur le juge Barakett a indiqué qu’il s’inscrirait à des colloques pour améliorer sa compréhension de la culture autochtone. Son juge en chef associé lui a accordé sa confiance et s’est dit d’avis que M. le juge Barakett était en mesure de continuer à servir le public comme juge. Le sous-comité a noté que les observations reprochées dans la lettre de plainte n’avaient pas eu d’incidence sur l’issue de la cause. Certaines plaintes portaient sur des questions de droit qui auraient pu faire l’objet d’un appel, ce qui ne relevait pas du Conseil. Le souscomité a décidé qu’il n’était pas nécessaire qu’un comité d’enquête soit mis sur pied, étant donné que la conduite du juge n’était pas suffisamment grave pour justifier la révocation. Le sous-comité a classé le dossier en adressant une lettre au juge pour lui indiquer les cas dans lesquels le souscomité désapprouvait sa conduite. Compte tenu de la publicité qui a entouré la publication de la lettre adressée par les plaignants et de leur conférence de presse subséquente, le sous-comité a autorisé la divulgation de la lettre qu’il a adressée au juge.

La Cour d’appel a rejeté l’appel interjeté par la mère autochtone à l’encontre du jugement de M. le juge Barakett et les groupes autochtones ont ensuite porté plainte contre les trois juges ayant siégé lors de l’appel, en alléguant que ceux-ci avaient [TRADUCTION] « cherché à sanctionner la conduite hautement douteuse [du juge] » et, ce faisant, s’étaient [TRADUCTION] « livrés à un comportement véritablement discriminatoire et inapproprié pour tirer leurs conclusions ». Les plaignants ont été informés qu’il n’y avait aucune preuve d’inconduite de la part des juges de la Cour d’appel.