La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la garde et le droit d’accès, en alléguant que le juge était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il savait que la mère receva

20020009 - La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la garde et le droit d’accès, en alléguant que le juge était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il savait que la mère recevait des conseils de son ancien associé. La plaignante a aussi allégué que le juge avait informé son ancien associé du résultat du procès avant la publication de ses motifs. Par ailleurs, la plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge, en alléguant notamment qu’il avait commis une erreur quant à l’interprétation de la preuve.

Le juge a répondu que, pendant le procès de 14 jours, chacune des parties s’était représentée elle-même, l’avocat en question ne s’était pas présenté dans la salle d’audience et aucun renseignement indiquant que la mère consultait l’avocat ou en recevait des conseils n’avait été présenté. On a demandé des renseignements directement à l’avocat en question, lequel a indiqué qu’il n’avait pas préparé la mère au procès et qu’il ne l’avait nullement aidée pendant le procès. Hormis une rencontre fortuite avec elle alors qu’il se trouvait au palais de justice pour des affaires non connexes, l’avocat a indiqué qu’il n’avait pas communiqué avec la mère pendant le procès. Lors de leur rencontre, ils n’avaient pas discuté du procès portant sur la garde, sauf d’une manière générale. La plaignante a été avisée que l’avocat n’avait offert aucun conseil ni aucune aide à la mère pendant le procès et que le juge n’avait pas été informé de l’allégation concernant la participation de l’avocat au cours du procès. Aucune preuve n’étayait l’allégation selon laquelle le juge était en situation de conflit d’intérêts du fait qu’il était l’ancien associé de l’avocat. Le juge a nié avoir communiqué avec l’avocat avant la publication de ses motifs de jugement et l’avocat a présenté un affidavit à l’appui de cette déclaration. La plaignante a été avisée qu’aucune preuve n’étayait ses allégations d’inconduite.