L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Un plaignant représenté dans une affaire relevant du droit de la famille et concernant la garde et le droit d’accès a reproché au…
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Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme…
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Le plaignant s’était représenté lui-même dans un appel en matière fiscale
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La plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge dans une affaire de garde et de droit d’accès…
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La plaignante avait conclu une entente avec son ex-mari en vertu de laquelle ce dernier lui cédait ses droits à un jugement
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Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu…
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