Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu des propos inappropriés durant les débats de l’appel

20020006 - Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu des propos inappropriés durant les débats de l’appel. Selon le CCNC, les vues exprimées par le juge renforçaient des stéréotypes visant un groupe racial et indiquaient qu’il considérait les membres de ce groupe comme étant inférieurs aux autres Canadiens. La lettre demandait que le juge présente des excuses.

Le juge a expliqué qu’il n’avait pas exprimé de vues personnelles et que ses interventions étaient des questions directes ou des observations qui visaient à susciter une réponse. On a avisé le CCNC qu’il était à la fois injustifié et injuste de conclure des propos du juge que celui-ci était raciste. On comprenait que les parties ayant subi une injustice fussent consternées de voir leurs efforts d’obtenir réparation activement mis à l’épreuve par les juges saisis de l’affaire, mais il s’agit là d’une conséquence naturelle des débats en appel. Bien que l’on ait souligné l’obligation des juges d’éviter les stéréotypes, il était clair que le juge comprenait cette obligation. Le juge n’avait nullement visé à offenser qui que ce soit ou quelque groupe que ce soit, ni à manifester son insensibilité à son égard. Dans la mesure où cela s’était produit accidentellement, M. le juge MacPherson a exprimé ses regrets sincères. Une intervention plus poussée par le Conseil n’était pas justifiée. Les réponses du Conseil et de M. le juge MacPherson ont été rendues publiques.