Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Rédaction des motifs dans le cas d’agression sexuelle 2022
En voir plus - Rédaction des motifs dans le cas d’agression sexuelle 2022 -
Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2022
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Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle 2022
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Colloque de formation des Cours d’appel des provinces de l’Atlantique 2022
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Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale 2022
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Colloque de formation Robert Tuck de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick 2022
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