Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale 2022

Aperçu 

Ce colloque a fait le point sur diverses questions relevant de la compétence de la Cour en droit administratif, droit fiscal et propriété intellectuelle. Il a également été question de déontologie judiciaire, de prise de décisions, de productivité et d’enjeux naissants de la cryptomonnaie.

Objectifs 

Les objectifs consistaient à mettre les juges au parfum de développements jurisprudentiels dans les principaux domaines de compétence de la Cour, à discuter des applications pratiques des Principes de déontologie judiciaire, à approfondir leur compréhension sur des enjeux émergents liés à la cryptomonnaie qui relèvent de sa compétence, et à accroître leur productivité.

Sommaire 

Le contenu du programme a été présenté par un groupe multidisciplinaire, composé de juges chevronnés, d’un juge à la retraite et d’universitaires, au moyen d’un mélange d’exposés magistraux et de séances interactives. Des séances ont porté sur les développements en droit administratif après l’arrêt Vavilov, sur l’impact fiscal des articles 84 et 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu et sur le droit d’auteur. D’autres ont traité de déontologie et productivité judiciaires, d’enjeux émergents de cryptomonnaie susceptibles de relever de la compétence de la Cour, de prise de décisions judiciaires et de rédaction de motifs dans un contexte de collégialité en appel.