4 octobre 2022 - 6 octobre 2022

Colloque de formation des Cours d’appel des provinces de l’Atlantique 2022

Ce colloque a traité de divers sujets juridiques et pratiques concernant le travail des cours d’appel des provinces de l’Atlantique, dont la détermination de la peine, des décisions récentes en droit de la famille, les appels en matière de protection de l’enfance, la rédaction de jugements et l’établissement de consensus.

Nombre de participants : 19

Aperçu 

Ce colloque a traité de divers sujets juridiques et pratiques concernant le travail des cours d’appel des provinces de l’Atlantique, dont la détermination de la peine, des décisions récentes en droit de la famille, les appels en matière de protection de l’enfance, la rédaction de jugements et l’établissement de consensus.

Objectifs 

Les objectifs étaient de porter à la connaissance des participants des développements jurisprudentiels clés en droit criminel et familial, plus particulièrement concernant la détermination de la peine et les appels en matière de protection de l’enfance, et de leur inculquer des compétences pratiques pour la rédaction de jugements, l’établissement de consensus avec leurs collègues et la gestion de personnes difficiles lors d’audiences.

Sommaire 

Des juges d’expérience, des universitaires et des professionnels de la psychologie ont mené ce programme et offert aux participants l’occasion de parler de sujets liés au droit criminel, au droit de la famille et au contexte social. Il a été question de décisions clés en matière de détermination de la peine et de droit de la famille, ainsi que de compétences pratiques pour la gestion des appels en protection de l’enfance et l’atténuation des effets indésirables du comportement difficile de certaines personnes en salle d’audience. Les participants ont aussi aiguisé leurs compétences en rédaction de jugement et en établissement de consensus. Le colloque s’est déroulé sous forme de présentations, de tables rondes et d’activités interactives.