Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle 2022

Aperçu

Cette assemblée générale annuelle permettait aux juges de la Cour d’appel du Québec d’explorer en profondeur un sujet d’intérêt pour leur pratique : la rédaction de jugements.

Objectif

Ce programme avait pour objectifs d’emmener les juges de la Cour d’appel à améliorer leurs compétences en matière de rédaction, à leur fournir des outils pratiques au rôle du juge à titre de rédacteur et à leur donner l’occasion de revoir ensemble leurs méthodes de travail.

Sommaire

Articulée autour du thème de la rédaction de jugements, cette formation mettait l’accent sur des outils pratiques de rédaction et comportait des moments de discussions sur les méthodes de travail de la Cour. Lors du premier jour du programme, un juge de la Cour a partagé ses réflexions sur la rédaction des jugements et, par la suite, un panel de juristes a jeté un regard externe sur les arrêts prononcés par la Cour. Lors du deuxième jour, les participants ont abordé certains sujets et tendances actuelle relativement à la rédaction, notamment l'écriture épicène, la clarté et la concision en matière de rédaction, la technologie au service de la rédaction et les techniques de révision. Finalement, les juges de la Cour ont pu revoir les techniques et concepts rédactionnels à la lumière des enseignements d’un professeur et auteur professionnel.