Rédaction des motifs dans le cas d’agression sexuelle 2022
Une enquête sur l'historique des affaires d'agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système truffé de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n'est qu'au cours des dernières décennies que le droit a commencé à progresser rapidement. En raison de cette progression, les tribunaux de tout le Canada ont identifié de nombreux stéréotypes qui vivent dans l'esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, et sur lesquels il est maintenant interdit de s'appuyer pour prendre des décisions.
Nombre de participants : 40
Aperçu
Une enquête sur l'historique des affaires d'agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système truffé de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n'est qu'au cours des dernières décennies que le droit a commencé à progresser rapidement. En raison de cette progression, les tribunaux de tout le Canada ont identifié de nombreux stéréotypes qui vivent dans l'esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, et sur lesquels il est maintenant interdit de s'appuyer pour prendre des décisions.
À mesure que la loi a développé des protections contre les stéréotypes, le climat social s'est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins courants.
L'ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire fonctionnellement bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, divers défis se sont posés dans les salles d'audience. L'évaluation de la crédibilité dans les affaires d'agression sexuelle est souvent considérée comme l'une des plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l'ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l'ICAJ a décidé d'élaborer un séminaire d'une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des séances plénières, des ateliers en petits groupes et du temps consacré à la rédaction des motifs.
Objectifs
Les membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire en apprenant et en améliorant leurs compétences rédactionnelles lors de la rédaction de tels motifs. Ils bénéficieront du retour d'expérience des intervenants et des juges expérimentés qui travaillent avec nous.
Sommaire
Ce séminaire est conçu par les professeurs de l'ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l'améliorer et de l'adapter aux besoins et changements judiciaires actuels.