Skip to menu Aller au contenu principal
Afficher le champ de recherche
en
  1. Accueil
  2. Ce que nous faisons
  3. Une formation qui ne s'arrête jamais
  4. Programmes

Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Étiquettes

Étiquettes
Programmes (60)
  • November 23 2023 - November 23 2023

    LA RÉDACTION DES MOTIFS DANS LES AFFAIRES D’AGRESSION SEXUELLE

    Une enquête sur l’histoire des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système entaché de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que le droit s’est mis à progresser rapidement. Grâce à cette évolution, les tribunaux du Canada ont relevé de nombreux stéréotypes présents dans l’esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, sur lesquels il est désormais interdit de s’appuyer pour prendre des décisions. Au fur et à mesure que se sont développées en droit des protections contre les stéréotypes, le climat social s’est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins fréquents. L’ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, les acteurs du système judiciaire ont été confrontés à différentes difficultés dans les salles d’audience. L’évaluation de la crédibilité dans les affaires d’agression sexuelle est souvent considérée comme l’un des défis les plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l’ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l’ICAJ a décidé de mettre en place un séminaire d’une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et une période consacrée à la rédaction des motifs de décision. Six membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire, au cours duquel ils pourront développer et parfaire leurs compétences rédactionnelles lorsqu’ils rédigent de tels motifs. Les conférenciers et les juges qui travaillent avec nous leur donneront des commentaires d’expert. Ce séminaire est conçu par les professeurs de l’ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l’améliorer et de l’adapter aux besoins et aux changements judiciaires d’aujourd’hui.

    En voir plus - LA RÉDACTION DES MOTIFS DANS LES AFFAIRES D’AGRESSION SEXUELLE
  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
  • May 18 2023 - May 19 2023

    Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

    Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.

    En voir plus - Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard
  • May 3 2023 - May 5 2023

    Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.

    En voir plus - Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)
  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba
  • January 25 2023 - January 27 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101

    Animé par des juges de première instance et des universitaires expérimentés, le colloque proposait des exposés de fond, des exercices axés sur des scénarios factuels et des travaux en petits groupes sur les thèmes suivants : l’obligation de bonne foi, le recours pour abus et des leçons importantes tirées de l’expérience d’un juge de première instance sur des questions comme le mieux-être, la prise en charge de sa santé et la conciliation travail-vie personnelle.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101