LA RÉDACTION DES MOTIFS DANS LES AFFAIRES D’AGRESSION SEXUELLE
Une enquête sur l’histoire des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système entaché de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que le droit s’est mis à progresser rapidement. Grâce à cette évolution, les tribunaux du Canada ont relevé de nombreux stéréotypes présents dans l’esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, sur lesquels il est désormais interdit de s’appuyer pour prendre des décisions. Au fur et à mesure que se sont développées en droit des protections contre les stéréotypes, le climat social s’est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins fréquents. L’ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, les acteurs du système judiciaire ont été confrontés à différentes difficultés dans les salles d’audience. L’évaluation de la crédibilité dans les affaires d’agression sexuelle est souvent considérée comme l’un des défis les plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l’ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l’ICAJ a décidé de mettre en place un séminaire d’une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et une période consacrée à la rédaction des motifs de décision. Six membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire, au cours duquel ils pourront développer et parfaire leurs compétences rédactionnelles lorsqu’ils rédigent de tels motifs. Les conférenciers et les juges qui travaillent avec nous leur donneront des commentaires d’expert. Ce séminaire est conçu par les professeurs de l’ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l’améliorer et de l’adapter aux besoins et aux changements judiciaires d’aujourd’hui.
Nombre de participants : 56
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Une enquête sur l’histoire des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système entaché de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que le droit s’est mis à progresser rapidement. Grâce à cette évolution, les tribunaux du Canada ont relevé de nombreux stéréotypes présents dans l’esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, sur lesquels il est désormais interdit de s’appuyer pour prendre des décisions. Au fur et à mesure que se sont développées en droit des protections contre les stéréotypes, le climat social s’est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins fréquents. L’ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, les acteurs du système judiciaire ont été confrontés à différentes difficultés dans les salles d’audience. L’évaluation de la crédibilité dans les affaires d’agression sexuelle est souvent considérée comme l’un des défis les plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l’ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l’ICAJ a décidé de mettre en place un séminaire d’une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et une période consacrée à la rédaction des motifs de décision. Six membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire, au cours duquel ils pourront développer et parfaire leurs compétences rédactionnelles lorsqu’ils rédigent de tels motifs. Les conférenciers et les juges qui travaillent avec nous leur donneront des commentaires d’expert. Ce séminaire est conçu par les professeurs de l’ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l’améliorer et de l’adapter aux besoins et aux changements judiciaires d’aujourd’hui.