Sexual Assault Law Self Study Course
Ce cours obligatoire est programmé sur trois ou cinq jours (en fonction de l’expérience judiciaire), et les membres de la Cour bénéficient d’un congé du tableau de service pour le suivre. Jusqu’à présent, le cours a été suivi par plus de 45 juges.
Nombre de participants : n/a
Aperçu
En 2021, le comité de droit pénal et le comité sur la formation de la Cour suprême ont mis au point un cours d’autoapprentissage sur la loi sur l’agression sexuelle à l’intention des juges de la Cour. Le cours, fondé sur les documents préparés par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et l’Institut national de la magistrature, se concentre sur les jugements en appel rendus par la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de la Colombie-Britannique, couvre le droit substantiel de l’agression sexuelle, les requêtes provisoires, la procédure, les mythes et stéréotypes, le contexte social, la prise de décision et la détermination de la peine.
Sommaire
Ce cours obligatoire est programmé sur trois ou cinq jours (en fonction de l’expérience judiciaire), et les membres de la Cour bénéficient d’un congé du tableau de service pour le suivre. Jusqu’à présent, le cours a été suivi par plus de 45 juges.