Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (83)
  • December 6 2023 - December 8 2023

    Programme de perfectionnement des juges formateurs

    Le colloque a porté principalement sur les défis que pose la formation des juges et sur les possibilités qu’elle offre à la suite de la pandémie, en tenant compte des réalités auxquelles sont confrontés les juges d’aujourd’hui. Grâce à des présentations magistrales, des exposés, des travaux en petits groupes et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants ont pu se familiariser avec les thèmes suivants : les pratiques exemplaires en matière d’éducation des adultes et d’apprentissage par l’expérience applicables à la magistrature; les objectifs primordiaux que la formation des juges devrait viser à la lumière de leurs besoins actuels; l’intégration des ressources numériques et des techniques d’apprentissage mixte au contenu pédagogique; la formation des juges en ce qui concerne les règles de droit et les ordres juridiques autochtones; les trucs et astuces pédagogiques permettant aux juges de tirer le meilleur parti de la formation en personne. Tout au long du colloque, les participants ont pu discuter et appliquer ce qu’ils ont appris dans le cadre d’ateliers en petits groupes.

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  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • November 23 2023 - November 23 2023

    LA RÉDACTION DES MOTIFS DANS LES AFFAIRES D’AGRESSION SEXUELLE

    Une enquête sur l’histoire des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système entaché de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que le droit s’est mis à progresser rapidement. Grâce à cette évolution, les tribunaux du Canada ont relevé de nombreux stéréotypes présents dans l’esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, sur lesquels il est désormais interdit de s’appuyer pour prendre des décisions. Au fur et à mesure que se sont développées en droit des protections contre les stéréotypes, le climat social s’est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins fréquents. L’ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, les acteurs du système judiciaire ont été confrontés à différentes difficultés dans les salles d’audience. L’évaluation de la crédibilité dans les affaires d’agression sexuelle est souvent considérée comme l’un des défis les plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l’ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l’ICAJ a décidé de mettre en place un séminaire d’une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et une période consacrée à la rédaction des motifs de décision. Six membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire, au cours duquel ils pourront développer et parfaire leurs compétences rédactionnelles lorsqu’ils rédigent de tels motifs. Les conférenciers et les juges qui travaillent avec nous leur donneront des commentaires d’expert. Ce séminaire est conçu par les professeurs de l’ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l’améliorer et de l’adapter aux besoins et aux changements judiciaires d’aujourd’hui.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.

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  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Cour d'appel du Québec - Assemblée de formation du printemps

    This seminar covered a broad range of topics to help judges gain relevant skills, tools and knowledge. Workshops about judicial well-being were followed by presentations on the state of the justice system and the role of the judge in contemporary society. Participants also discussed Indigenous law, legal pluralism, and the justiciability of social and economic rights and how case law might evolve in this area. The program concluded with a presentation on emerging issues at the U.S. Supreme Court and what Canadian judges can learn from them.

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  • May 18 2023 - May 19 2023

    Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

    Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.

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