Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique
Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.
Nombre de participants : n/a
Aperçu
Le thème de ce colloque était « La nouvelle ère de l’exercice des fonctions de juge ». Le colloque a permis d’aborder des questions pertinentes pour les trois échelons du système judiciaire en Colombie-Britannique : comment les tribunaux peuvent-ils contribuer à améliorer l’accès à la justice; comment les tribunaux et la magistrature devraient-ils s’engager dans les médias sociaux afin de contribuer au respect de l’administration de la justice; quels défis et occasions l’intelligence artificielle représente-t-elle pour la magistrature; quel rôle les tribunaux jouent-ils dans la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada et quelles sont les questions émergentes en droit pénal, civil et de la famille.
Objectifs
L’objectif principal de ce colloque était d’explorer les principaux sujets émergents pertinents pour les trois échelons du système judiciaire en Colombie-Britannique, en combinant des éléments fondés sur la doctrine et l’idéal à atteindre et en fournissant aux juges une boîte à outils concrète.
Sommaire
Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.