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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (23)
  • May 30 2017 - June 3 2017

    Conférence annuelle

    La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, les avocats, les médiateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés portaient sur le droit de la famille, dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les discussions ont également traitées des initiatives législatives et de politiques, des résultats de recherche récente et en développement, les pratiques et les modèles professionnels et, surtout, les méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

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  • September 27 2017 - September 29 2017

    Séminaire conjoint de formation

    Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

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  • November 14 2018 - November 16 2018

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador 2018 (novembre)

    Les procès pour agression sexuelle exigent de peser soigneusement des droits contradictoires dans un contexte social changeant. Ils soulèvent des questions difficiles concernant l’usage de déductions appropriées par opposition à des mythes et des stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur et la suffisance des motifs. Animé par des formateurs experts, ce programme de deux jours a servi à explorer ces questions et défis complexes et a donné aux participants une formation sur le droit substantiel et procédural dans les procès pour agression sexuelle, tant dans les limites du droit qu’à la lumière d’une meilleure compréhension du contexte social.

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  • April 1 2019 - March 31 2020

    Déjeuner-causerie sur le droit

    La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a offert une série de déjeuners-causeries sur le droit d’avril 2019 à mars 2020. Chaque séance portait sur un sujet différent, et un expert en la matière a été invité à prendre la parole et à fournir de plus amples renseignements sur des questions juridiques récentes.

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  • April 1 2019 - March 31 2020

    Déjeuners-causeries de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba 2019-2020

    La Cour du Banc de la Reine du Manitoba offre chaque année un certain nombre programmes de déjeuners-causeries informels. Tous les juges et les conseillers-maîtres de la cour ainsi que les juges de la Cour d'appel ont l'occasion de participer à ces programmes. La cour offre aussi des déjeuners-causeries sur des sujets qui intéressent particulièrement les juges de la Division de la famille ou de la Division générale et qui sont destinés à ces membres de la cour.

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