Déjeuners-causeries de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba 2019-2020
La Cour du Banc de la Reine du Manitoba offre chaque année un certain nombre programmes de déjeuners-causeries informels. Tous les juges et les conseillers-maîtres de la cour ainsi que les juges de la Cour d'appel ont l'occasion de participer à ces programmes. La cour offre aussi des déjeuners-causeries sur des sujets qui intéressent particulièrement les juges de la Division de la famille ou de la Division générale et qui sont destinés à ces membres de la cour.
Nombre de participants : 10
Aperçu
La Cour du Banc de la Reine du Manitoba offre chaque année un certain nombre programmes de déjeuners-causeries informels. Tous les juges et les conseillers-maîtres de la cour ainsi que les juges de la Cour d'appel ont l'occasion de participer à ces programmes. La cour offre aussi des déjeuners-causeries sur des sujets qui intéressent particulièrement les juges de la Division de la famille ou de la Division générale et qui sont destinés à ces membres de la cour.
Objectifs
Les déjeuners-causeries ont pour objectif de fournir aux juges de l'information sur divers sujets, dans un environnement de discussion libre, afin d'améliorer leur compréhension et leur connaissance du droit.
Sommaire
Des déjeuners-causeries ont eu lieu sur les sujets suivants : les articles 276 et 278.1 du Code criminel du Canada; le serment de la plume d'aigle sacrée et un tutoriel sur les événements de la plume d'aigle sacrée à la cour; le programme C.P.L.E.D. (Canadian Centre for Professional Legal Education) de la Société du Barreau du Manitoba; les chapitres C, D, E et F de la Loi sur la modernisation du droit de la famille (en particulier les modifications à la Loi sur l'arbitrage et à la Loi sur l'obligation alimentaire); les faits et les faussetés concernant la méthamphétamine; l'arrêt R. c. Barton et l'usage d'un langage convenable et respectueux; le rôle des traités dans le développement du Canada; un aperçu du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; les mesures relatives à la violence familiale, la compétence, les actions interprovinciales et certaines autres dispositions du projet de loi C-78 modifiant la Loi sur le divorce.