Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce colloque portait sur une gamme de sujets concernant le droit substantiel, les compétences judiciaires, le contexte social dans lequel les jugements sont rendus et la gestion de la salle d’audience et des procès.

Objectifs

Ce colloque visait à améliorer les connaissances en droit substantiel et les compétences des participants sur les sujets suivants : la preuve numérique; la dépendance et la crise des opiacés; le stress et la pleine conscience; le droit en matière d’outrage; la violence familiale et l’évaluation des responsabilités parentales.

Sommaire

Animé par des juges et des conseillers-maîtres chevronnés, des praticiens d’expérience, des juristes, des médecins et des experts scientifiques, de même que par des membres de la collectivité, ce colloque comportait une combinaison de présentations et de discussions interactives qui ont abordé les sujets suivants : la perquisition et la saisie d’éléments de preuve numérique en vertu de l’art. 8 de la Charte et leur admissibilité en vertu des règles de preuve; la crise des opiacés en Colombie-Britannique et la nature de la dépendance aux opiacés et son traitement; l’incidence du stress sur le cerveau et l’impact de la pleine conscience; le droit en matière d’outrage et les choix dont disposent les juges à défaut d’une déclaration d’outrage; les problèmes potentiels de violence familiale qui peuvent survenir dans les affaires contestées en droit de la famille et le recours aux évaluations des responsabilités parentales en vertu de l’art. 211 de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Family Law Act.