Midi formations de la Cour d’appel du Québec 2019-2020

Aperçu

Entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, la Cour d’appel du Québec a livré 41 formations à l’heure du midi pour tous les juges de la Cour. Les formations ont été conçues pour recevoir des conférenciers qui livrent des présentations sur une variété de sujets.

Objectifs

Les objectifs des formations étaient de traiter de différents sujets pour lesquels surviennent des développements récents, afin de s’assurer que les juges soient à l’affût de ceux-ci; de créer un lieu d’échanges d’expériences de Cour diverses, permettant de s’inspirer des façons de faire des uns et des autres dans le but d’améliorer les interventions en salle de Cour; et de tenter d’assurer une cohérence en matière de gestion des instances, tout en maintenant l’indépendance de chacun des juges. De plus, les formations permettaient de partager des connaissances dans des matières moins courantes et de bénéficier des connaissances de certains avocats chevronnés dans divers domaines spécialisés; d’informer les juges du fonctionnement des différentes chambres et des différents projets pilotes visant un meilleur accès à la justice; et finalement, d’ajouter à l’offre de formation de l’Institut national de la magistrature, notamment en permettant des formations plus courtes et auxquelles il est plus facile de participer malgré les assignations des juges.

Sommaire

Les sujets abordés lors des formations portaient sur de multiples sujets tels que le droit des peuples autochtones; la jurisprudence récente d’intérêt; la filiation en droit Québécois; les procès sans papier; la modernisation et l’accès à la justice; Aliform; les choses à faire et à ne pas faire dans l’exercice des fonctions de juge; le sexe du genre, le genre du sexe et  l’identité du sexe; la revue annuelle de la jurisprudence en droit familial; les règles applicables lors du dépôt d’un élément matériel technologique; le fonctionnement de la chambre administrative et de la chambre commerciale; la preuve en matière criminelle pour les civilistes siégeant en matière d’outrage au Tribunal; le fonctionnement de la chambre de la famille; les actions collectives et les questions d’éthique qui y sont liées; la culture juridique des droits de la personne; le mandat en prévision de l’inaptitude; le recours en oppression; l’équité procédurale; les questions quant à la sécurité informatique; le sursis d’une décision en matière disciplinaire; la transformation du système de justice au Royaume-Uni; la nouvelle approche en matière de contrôle judiciaire; le règlement des différends entre investisseurs étrangers et l’état après la négociation de l’ALÉNA; les conflits sérieux de séparation et la violence conjugale; la Loi sur le divorce / projet de Loi C-78; les principes et développements récents liés aux avis préalables aux recours contre une ville ou une municipalité; comment interagir avec des parties non représentées en droit de la famille; l’arrêt de la Cour suprême du Canada relatif à la responsabilité policière, Kosian c. STM, 2019; et le Centre de traitement des dépendances Le Rucher.