Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador 2018 (novembre)

Aperçu

Les procès pour agression sexuelle exigent de peser soigneusement des droits contradictoires dans un contexte social changeant. Ils soulèvent des questions difficiles concernant l’usage de déductions appropriées par opposition à des mythes et des stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur et la suffisance des motifs. Animé par des formateurs experts, ce programme de deux jours a servi à explorer ces questions et défis complexes et a donné aux participants une formation sur le droit substantiel et procédural dans les procès pour agression sexuelle, tant dans les limites du droit qu’à la lumière d’une meilleure compréhension du contexte social.

Objectifs

Ce colloque avait pour objectif de mieux sensibiliser les participants au droit en matière de consentement, de dossiers de tierces parties, de la preuve du comportement sexuel antérieur et de la suffisance des motifs, de mieux leur faire comprendre le contexte social, et de développer leurs compétences en gestion de procès pour agression sexuelle.

Sommaire

Dirigé par des juges expérimentés, des juristes supérieurs et des professeurs de droit, ce colloque comportait des exposés, des études de cas et des périodes de questions interactives. Les participants ont examiné les sujets suivants : les déductions appropriées par opposition aux mythes et aux stéréotypes, le consentement et la croyance erronée au consentement, les dossiers de tierces parties, la preuve du comportement sexuel antérieur, la suffisance des motifs et les modifications au Code criminel issues du projet de loi C-51. À la fin du colloque, les participants ont eu l’occasion de discuter de questions de droit de la famille relatives aux modifications à la Loi sur le divorce et aux lois connexes.