Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022
En voir plus - Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022 -
Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021
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Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2021
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Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : 101 (2021)
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Atelier sur la série de capsules en matière de preuve 2021
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Cour d'appel de l'Ontario - Formation 2021
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