Atelier sur la série de capsules en matière de preuve 2021

Aperçu 

Dans cet atelier en ligne, les participants ont eu la possibilité de discuter de divers sujets liés à la preuve, dans le cadre de discussions en petits groupes guidées par un animateur.

Objectif 

L’objectif de ce programme, adapté à un environnement virtuel, était de fournir aux participants une occasion de discuter de questions de preuve pertinentes avec leurs collègues de la magistrature d’un bout à l’autre du pays.

Sommaire 

Ce programme en ligne combinait un apprentissage synchrone et asynchrone. Trois séances en direct ont pris appui sur des vidéos préenregistrées, portant chacun sur un problème de preuve précis. Parmi les sujets abordés figuraient la règle énoncée dans Browne c Dunn, le consentement et l’admissibilité des éléments de preuve dans les instances en matière d’agression sexuelle, les preuves électroniques obtenues subrepticement, le rôle de gardien que jouent les juges de première instance en ce qui concerne le témoignage d’expert, le comportement après le fait, les mises en garde du type Vetrovec, et les déclarations antérieures compatibles. Les participants ont également eu la possibilité de présenter leurs propres difficultés en matière de preuve dans le cadre de discussions en petits groupes avec des collègues de la magistrature d’un bout à l’autre du Canada.