Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (56)

December 4 2023 - December 4 2023

Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.
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November 7 2023 - November 9 2023

Cour supérieure du Québec : Conférence de règlement à l’amiable

Cette formation privilégiait les études de cas afin d’aider les juges à développer et à mettre en pratique leurs compétences en matière de CRA. Misant sur des présentations par des juges d’expérience, des démonstrations interactives et des exercices en petits groupes, un premier volet de la formation avait pour but d’expliquer aux participants le processus à suivre lorsque l’on préside une CRA, et de leur enseigner les techniques et stratégies qu’ils peuvent mettre en œuvre lorsqu’ils suivent ce processus. Un deuxième volet mettait l’accent sur les jeux de rôles, qui visaient à permettre aux juges de mettre en application les techniques enseignées et d’obtenir de la rétroaction des formateurs sur cette mise en application. Le dernier volet de la formation portait sur les enjeux déontologiques liés aux CRA, enjeux abordés par l’entremise de cas pratiques discutés en petits groupes et en plénière.
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October 4 2023 - October 7 2023

Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.
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May 31 2023 - June 2 2023

Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.
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May 31 2023 - June 2 2023

Cour supérieure du Québec

Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.
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May 24 2023 - May 26 2023

Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Ce colloque de deux jours destiné aux juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a permis d’explorer différents sujets, y compris les procédures de procès criminel et de détermination de la peine; les questions relatives à la preuve en droit pénal, civil et de la famille; des sujets choisis sur la gestion de la pratique en cabinet; les approches des calculs complexes dans la division des biens en matière familiale et les calculs de la pension alimentaire pour les enfants et les conjoints, en particulier les évaluations des entreprises et les revenus des entreprises; et le bien-être et la résilience des juges dans le contexte des affaires familiales et pénales difficiles.
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May 24 2023 - May 26 2023

Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Le Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a couvert un large éventail de domaines d’intérêt pour les juges et les juges associés de la Cour. On y a examiné les calculs financiers difficiles dans le contexte des affaires familiales, notamment les évaluations d’entreprises et les revenus indicatifs des sociétés. Des séances ont porté sur l’admissibilité et le traitement des enregistrements clandestins, les règles de pratique des requêtes en chambre de pratique et diverses questions précédant l’instruction. Des discussions ont eu lieu avec les membres les plus expérimentés de la magistrature sur diverses questions de droit criminel, allant des procès complexes aux approches innovantes en matière de détermination de la peine. Sur ce dernier point, des présentations ont également été faites par un juge de la Cour provinciale et un juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que par le conseil de justice des Premières Nations et les Services juridiques autochtones. Enfin, le colloque comportait un volet sur le bien-être des juges proposant à ceux-ci des outils pour les aider à comprendre et à développer leur résilience, en particulier lorsqu’ils traitent d’affaires familiales et criminelles difficiles.
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