Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

Aperçu

Cette formation destinée aux juges de la Cour supérieure du Québec portait exclusivement sur le patrimoine familial. Elle était ouverte à tous les juges, quel que soit leur degré de connaissance de ce sujet fondamental du droit de la famille.

Objectif

Ce programme a fait appel à diverses méthodes d'apprentissage (cours magistraux, démonstrations interactives, questions à choix multiples, études de cas) et visait à élargir les connaissances et à développer les compétences. A l'issue de cette journée de formation intensive, les participants ont été en mesure d'identifier les biens composant le patrimoine familial et d'en déterminer la valeur partageable. Le programme visait également à les aider à développer de nouvelles compétences en matière de gestion.

Sommaire

Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.