Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce colloque d’une durée de deux jours à l’intention des juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a abordé un grand nombre de sujets, notamment les procédures pénales durant le procès et au stade de la détermination de la peine, les questions liées à la preuve en droit criminel, civil et familial, des thèmes choisis sur la gestion des requêtes en chambre de pratique, des méthodes de calculs complexes pour la répartition des biens familiaux et l’établissement des pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints, notamment les évaluations d’entreprises et les revenus des sociétés, ainsi que le bien-être et la résilience des juges dans le contexte d’affaires familiales et criminelles difficiles.

Objectifs 

Ce colloque visait principalement à développer les compétences pratiques des participants pour aborder les questions difficiles auxquelles ils sont confrontés dans les salles d’audience et ailleurs, de la gestion des requêtes en chambre de pratique, aux impacts invisibles des dossiers difficiles. Il avait également pour objectifs d’informer les juges des derniers développements en matière de droit de la preuve, de présenter des façons pratiques d’aborder les calculs financiers complexes dans les affaires familiales et de connaître le point de vue des membres les plus expérimentés de la magistrature sur diverses questions de droit criminel.

Sommaire

Le Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a couvert un large éventail de domaines d’intérêt pour les juges et les juges associés de la Cour. On y a examiné les calculs financiers difficiles dans le contexte des affaires familiales, notamment les évaluations d’entreprises et les revenus indicatifs des sociétés. Des séances ont porté sur l’admissibilité et le traitement des enregistrements clandestins, les règles de pratique des requêtes en chambre de pratique et diverses questions précédant l’instruction. Des discussions ont eu lieu avec les membres les plus expérimentés de la magistrature sur diverses questions de droit criminel, allant des procès complexes aux approches innovantes en matière de détermination de la peine. Sur ce dernier point, des présentations ont également été faites par un juge de la Cour provinciale et un juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que par le conseil de justice des Premières Nations et les Services juridiques autochtones. Enfin, le colloque comportait un volet sur le bien-être des juges proposant à ceux-ci des outils pour les aider à comprendre et à développer leur résilience, en particulier lorsqu’ils traitent d’affaires familiales et criminelles difficiles.