Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Aperçu

Ce colloque de deux jours destiné aux juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a permis d’explorer différents sujets, y compris les procédures de procès criminel et de détermination de la peine; les questions relatives à la preuve en droit pénal, civil et de la famille; des sujets choisis sur la gestion de la pratique en cabinet; les approches des calculs complexes dans la division des biens en matière familiale et les calculs de la pension alimentaire pour les enfants et les conjoints, en particulier les évaluations des entreprises et les revenus des entreprises; et le bien-être et la résilience des juges dans le contexte des affaires familiales et pénales difficiles. 

Objectifs

Les objectifs de ce colloque étaient principalement de permettre aux participants d’améliorer leurs compétences pratiques pour relever les défis auxquels ils sont confrontés en salle d’audience et ailleurs, de la gestion de cabinet à la gestion des répercussions invisibles des cas difficiles. D’autres objectifs étaient d’informer les juges sur les nouveautés en matière de droit de la preuve, de présenter des approches pratiques pour les calculs financiers complexes dans les affaires de droit de la famille et de présenter des informations de la part de juges chevronnés sur diverses questions de droit pénal.
Sommaire : Le Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a porté sur un large éventail de domaines d’intérêt pour les juges et les conseillers-maîtres de la cour. Le programme a permis d’explorer les calculs financiers difficiles dans le contexte des affaires de droit de la famille, y compris les évaluations d’entreprises et le revenu de référence des sociétés. D’autres séances ont porté sur l’admissibilité et le traitement des enregistrements clandestins, la pratique en cabinet et diverses questions préalables au procès. Des discussions ont eu lieu avec des juges chevronnés sur différentes questions de droit pénal, allant de procès complexes à des approches novatrices en matière de détermination de la peine. Pour ce dernier aspect, des présentations ont également été faites par un juge de la Cour provinciale et un juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que par le First Nations Justice Council et les Aboriginal Legal Services. Enfin, le colloque comprenait un volet sur le bien-être des juges, qui a fourni aux juges des outils pour les aider à comprendre et à développer leur résilience, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à des affaires difficiles de droit de la famille et de droit pénal.