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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (42)
  • October 12 2023 - October 13 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels expérimentés, ce colloque a débuté par des séances simultanées à l’intention des juges de la Division générale et de la Division de la famille. Les séances s’adressant aux juges de la Division générale ont permis aux participants de se mettre à jour et d’actualiser leurs connaissances en droit de la preuve en ce qui concerne : la méthode d’analyse raisonnée en matière de ouï-dire; l’admissibilité, la preuve et l’utilisation de déclarations antérieures des témoins; la réalité des services correctionnels fédéraux et provinciaux; les rapports présentenciels, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle et la détermination de la peine en général. Les séances s’adressant aux juges de la Division de la famille ont porté sur les témoignages d’enfants et d’experts en droit de la famille, la détermination du revenu et la jurisprudence récente en matière de droit de la famille. Tous les juges ont assisté à des séances sur l’histoire, les droits et les lois des Métis, ainsi que sur le contrôle judiciaire.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

    Ce colloque de deux jours destiné aux juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a permis d’explorer différents sujets, y compris les procédures de procès criminel et de détermination de la peine; les questions relatives à la preuve en droit pénal, civil et de la famille; des sujets choisis sur la gestion de la pratique en cabinet; les approches des calculs complexes dans la division des biens en matière familiale et les calculs de la pension alimentaire pour les enfants et les conjoints, en particulier les évaluations des entreprises et les revenus des entreprises; et le bien-être et la résilience des juges dans le contexte des affaires familiales et pénales difficiles.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

    Le Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a couvert un large éventail de domaines d’intérêt pour les juges et les juges associés de la Cour. On y a examiné les calculs financiers difficiles dans le contexte des affaires familiales, notamment les évaluations d’entreprises et les revenus indicatifs des sociétés. Des séances ont porté sur l’admissibilité et le traitement des enregistrements clandestins, les règles de pratique des requêtes en chambre de pratique et diverses questions précédant l’instruction. Des discussions ont eu lieu avec les membres les plus expérimentés de la magistrature sur diverses questions de droit criminel, allant des procès complexes aux approches innovantes en matière de détermination de la peine. Sur ce dernier point, des présentations ont également été faites par un juge de la Cour provinciale et un juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que par le conseil de justice des Premières Nations et les Services juridiques autochtones. Enfin, le colloque comportait un volet sur le bien-être des juges proposant à ceux-ci des outils pour les aider à comprendre et à développer leur résilience, en particulier lorsqu’ils traitent d’affaires familiales et criminelles difficiles.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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  • December 7 2022 - December 7 2022

    Séance de formation sur les sujets liés à la détermination de la peine - Tendances relatives aux périodes d'inadmissibilité…

    Un professeur invité a fait une présentation sur la recherche relative aux peines d'emprisonnement à perpétuité, y compris les tendances en matière de fixation des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle et de prise de décision en matière de libération conditionnelle pour meurtre.

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