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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (49)
  • December 4 2023 - December 4 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

    Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Cour supérieure du Québec : Conférence de règlement à l’amiable

    Cette formation privilégiait les études de cas afin d’aider les juges à développer et à mettre en pratique leurs compétences en matière de CRA. Misant sur des présentations par des juges d’expérience, des démonstrations interactives et des exercices en petits groupes, un premier volet de la formation avait pour but d’expliquer aux participants le processus à suivre lorsque l’on préside une CRA, et de leur enseigner les techniques et stratégies qu’ils peuvent mettre en œuvre lorsqu’ils suivent ce processus. Un deuxième volet mettait l’accent sur les jeux de rôles, qui visaient à permettre aux juges de mettre en application les techniques enseignées et d’obtenir de la rétroaction des formateurs sur cette mise en application. Le dernier volet de la formation portait sur les enjeux déontologiques liés aux CRA, enjeux abordés par l’entremise de cas pratiques discutés en petits groupes et en plénière.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • June 8 2023 - June 9 2023

    Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI

    D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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  • April 3 2023 - April 3 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts

    Ce programme de droit de la famille traitait exclusivement de la société d'acquêts. Les séances ont examiné comment régler et partager la société d'acquêts et comment traiter les autres dettes à l'intérieur de ce partage. Elles ont également permis d'exposer les règles permettant de déterminer le régime matrimonial applicable et d'identifier celles qui régissent sa dissolution. Tout au long de la journée, des questions télévoteurs ont permis aux participants de mettre en pratique les enseignements reçus et de tester leurs connaissances.

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