Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI
D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.
Nombre de participants : 31
Aperçu
Réunissant des juges de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, ce colloque a porté sur cinq thèmes principaux : les contestations fondées sur la Charte, le droit de la preuve, le processus décisionnel, la gestion des instances et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
Objectifs
Le colloque avait pour objectifs de fournir aux juges participants des mises à jour juridiques importantes sur les cinq thèmes précités et de développer leurs compétences pour rendre leurs décisions et gérer les dossiers dans ces domaines.
Sommaire
D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.