Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts
Ce programme de droit de la famille traitait exclusivement de la société d'acquêts. Les séances ont examiné comment régler et partager la société d'acquêts et comment traiter les autres dettes à l'intérieur de ce partage. Elles ont également permis d'exposer les règles permettant de déterminer le régime matrimonial applicable et d'identifier celles qui régissent sa dissolution. Tout au long de la journée, des questions télévoteurs ont permis aux participants de mettre en pratique les enseignements reçus et de tester leurs connaissances.
Nombre de participants : 11
Aperçu
Cette formation d'une journée destinée aux juges de la Cour supérieure du Québec portait exclusivement sur la société d'acquêts. Elle s'adressait à tous les juges, quelle que soit leur familiarité avec cet aspect du droit de la famille.
Objectifs
Ce programme visait à la fois à accroître les connaissances et à développer les compétences sur les sous-thèmes relatifs à la société d'acquêts. Après une journée de formation intensive, les participants ont été en mesure de caractériser correctement les biens constituant la société d'acquêts et de déterminer leur valeur partageable.
Sommaire
Ce programme de droit de la famille traitait exclusivement de la société d'acquêts. Les séances ont examiné comment régler et partager la société d'acquêts et comment traiter les autres dettes à l'intérieur de ce partage. Elles ont également permis d'exposer les règles permettant de déterminer le régime matrimonial applicable et d'identifier celles qui régissent sa dissolution. Tout au long de la journée, des questions télévoteurs ont permis aux participants de mettre en pratique les enseignements reçus et de tester leurs connaissances.