L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Le plaignant allègue que le juge, dans son affaire concernant un règlement relatif à un accident de la route, a détourné…
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Le plaignant affirme que le juge a détruit une réponse écrite des services judiciaires et que ces actions étaient fondées sur des…
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Plaignant se plaint des difficultés éprouvées dans plusieurs instances judiciaires.
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Le plaignant demande une enquête criminelle à l’encontre de deux personnes qui ne sont pas juges et un nouveau procès.
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Le plaignant allègue que le juge n'a pas tenu compte des faux affidavits fournis à la Cour par la partie adverse.
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La plaignante a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec la décision du juge d'accorder l'autorisation.
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