1 janvier 2017

Il s'agit de la quatrième plainte du plaignant au sujet d'une affaire dont le juge est saisi.

20170010 - Il s'agit de la quatrième plainte du plaignant au sujet d'une affaire dont le juge est saisi. Les plaintes étaient fondées sur un désaccord quant à la manière dont l'affaire avait été menée et aux décisions prises. Le Conseil n'a pas le pouvoir d'intervenir dans les procédures judiciaires. Le plaignant a été jugé vexatoire par les tribunaux. De même, la plainte au Conseil est en grande partie fondée sur des théories et des spéculations qui ont été considérées comme un abus de procédure.

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