L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Les plaignants — un avocat et son client — ont fait une allégation de partialité lors d’un procès en cours et ont allégué que le…
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En octobre 2002, le procureur général du Québec a demandé la tenue d’une enquête afin de déterminer si le juge Jean-Guy Boilard…
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PDF Lignes de conduite sur la surveillance informatique
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PDF La voie à suivre
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PDF Rapport annuel 2001-2002
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PDF Surveillance des ordinateurs et du courrier électronique en milieu de travail au Canada
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