Les plaignants — un avocat et son client — ont fait une allégation de partialité lors d’un procès en cours et ont allégué que le juge qui présidait l’audience s’était montré partial par la forme et le ton de ses questions

20030002 - Les plaignants — un avocat et son client — ont fait une allégation de partialité lors d’un procès en cours et ont allégué que le juge qui présidait l’audience s’était montré partial par la forme et le ton de ses questions. La plainte a été jugée sans fondement, après quoi les plaignants ont fait une nouvelle allégation selon laquelle le juge avait fait des gestes et des commentaires négatifs.

Le plaignant a comparu devant le juge dans une affaire de droit en matière de contrat. Durant le procès, le juge est intervenu à plusieurs reprises pour poser des questions et pour signaler des incohérences dans le témoignage du plaignant.

La transcription de l’audience a été examinée et le juge a été invité à commenter la plainte par écrit. Dans sa réponse, le juge a admis qu’il s’était montré un peu sévère dans ses interventions et il a promis d’être plus sensible à l’avenir. Par ailleurs, il a ajouté qu’il avait le devoir d’intervenir pour tenter d’éclaircir la preuve. À la suite de la nouvelle allégation du plaignant, un souscomité composé de trois juges en chef a été formé pour examiner l’affaire. Le juge a expliqué que ses propos ne visaient pas le témoin lui-même, mais plutôt la nature de son témoignage.

Un sous-comité a conclu que le juge avait maintenu l’équilibre difficile entre l’impartialité et le besoin d’intervenir pour éclaircir les témoignages. Par conséquent, aucune autre mesure n’était nécessaire. Le Conseil a informé les plaignants de ses conclusions et a fermé le dossier. Cet exemple montre la rapidité avec laquelle le Conseil peut répondre aux préoccupations d’un plaignant et sa réceptivité à de nouvelles allégations dans les cas justifiés.