L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Le plaignant, condamné pour fraude dans des abris fiscaux, a allégué qu’en rejetant son pourvoi, les trois juges de la Cour d’…
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La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la…
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La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION…
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Deux plaignants ont déposé une plainte contre Mme la juge Southin de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à la suite de…
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La plaignante et son mari avaient été représentés dans une instance en matière familiale et une action en cession frauduleuse
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La plaignante a allégué que le juge avait trop tardé à rendre un jugement : il avait dit qu’il rendrait sa décision dans la…
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