L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Le plaignant s’était représenté lui-même dans un appel en matière fiscale
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La plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge dans une affaire de garde et de droit d’accès…
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La plaignante avait conclu une entente avec son ex-mari en vertu de laquelle ce dernier lui cédait ses droits à un jugement
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Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu…
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Des plaignants représentés par un avocat lors de l’instruction de leur action contre une société pétrolière et d’autres parties…
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Le plaignant, condamné pour fraude dans des abris fiscaux, a allégué qu’en rejetant son pourvoi, les trois juges de la Cour d’…
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