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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (488)
  • May 8 2018 - May 8 2018

    Class Actions Seminar: A National Forum on Taming the Multi-Jurisdictional Class Action 2018 (Anglais seulement)

    Ce colloque, un forum national destiné aux juges de l’ensemble du Canada qui instruisent des actions collectives, visait à faire le point sur les questions courantes relatives au droit des actions collectives, en particulier les actions collectives multiterritoriales.

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  • May 1 2018 - May 30 2018

    Cour supérieure de l’Ontario

    Les procès pour agression sexuelle comportent des questions complexes en matière de droit, de fait et de contexte social. Au cours des dernières années, il y a eu d’importantes modifications législatives ainsi qu’une évolution considérable de la jurisprudence concernant les agressions sexuelles. Cette évolution s’est produite dans un contexte social très dynamique, qui a attiré l’attention sur les décisions des juges dans les affaires d’agression sexuelle. Les juges de première instance sont censés et doivent concilier des intérêts opposés et rendre des décisions justes et efficaces sur des questions complexes, tout en rejetant les mythes discrédités et les stéréotypes. Le consentement, la capacité de consentir, la croyance sincère mais erronée à l’égard du consentement, l’interrogation appropriée des témoins, et la production de documents comportant des intérêts de nature privée ne sont que quelques exemples des questions complexes qui se posent aux décideurs. Il est essentiel que les juges de première instance aient une compréhension approfondie du droit en cette matière, afin qu’ils puissent donner des directives au jury et rendre des motifs de décision qui sont fondés en droit et compréhensibles. La Cour supérieure de justice est résolue à maintenir les normes d’excellence juridique les plus élevées en matière de décisions judiciaires, y compris dans les affaires d’agression sexuelle. Sur les instructions de la juge en chef Heather Smith, la juge principale régionale Michelle Fuerst a entrepris de créer et d’offrir ce cours d’autoformation complet sur le droit en matière d’agression sexuelle. Le cours a été élaboré et créé par Norine Nathanson, avocate principale au cabinet de la juge en chef, avec l’aide de Natasha Donnelly, assistante judiciaire. Le cours s’adresse aux juges nouvellement nommés. Dans l’idéal, tous les juges nouvellement nommés, y compris ceux nommés à la Division de la Cour de la famille, devraient suivre le cours avant de commencer à instruire des causes, mais au plus tard trois mois après leur nomination. Les participants peuvent suivre le cours à leur propre rythme, mais on s’attend à ce qu’ils consacrent environ une semaine à l’examen des documents. Les documents sont censés être examinés dans l’ordre suggéré. À la fin du cours, les juges doivent rencontrer leur juge principal régional ou son (ses) représentant(s) désigné(s), en personne ou par téléconférence, afin de discuter des scénarios factuels inclus dans les documents et d’obtenir réponse à toute question qu’ils pourraient avoir.

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  • April 22 2018 - April 26 2018

    Mastering the Skill of Judgment-Writing 2018 (Anglais seulement)

    Ce colloque était axé sur la rédaction de jugements. Conçu en collaboration avec des juges supérieurs et des experts en pédagogie et en rédaction, ce programme a aidé les juges expérimentés à renforcer et à améliorer leurs compétences en rédaction, en particulier les moyens de mieux structurer leurs jugements et de s’exprimer de manière efficace et facilement compréhensible par les plaideurs.

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  • April 22 2018 - April 26 2018

    L’institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)

    La maîtrise de la rédaction des jugements – présenté conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature – était un programme intensif créé pour aider les juges à développer des compétences supérieures en rédaction de jugements. Les séances comportaient de vastes travaux en petits groupes ainsi que des commentaires personnalisés sur les problèmes de rédaction fournis par des juges formateurs expérimentés et des experts en rédaction de jugements.

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  • April 19 2018 - April 20 2018

    Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba - Printemps 2018

    La première journée de ce programme de deux jours était axée sur les plaideurs non représentés dans la division de la famille et la division générale de la Cour. Le deuxième jour, la Cour a commencé un examen des questions liées au rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et à ses appels à l'action.

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