Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux
Ce colloque, un forum national destiné aux juges de l’ensemble du Canada qui instruisent des actions collectives, visait à faire le point sur les questions courantes relatives au droit des actions collectives, en particulier les actions collectives multiterritoriales.
Nombre de participants : 16
Aperçu
Ce colloque, un forum national destiné aux juges de l’ensemble du Canada qui instruisent des actions collectives, visait à faire le point sur les questions courantes relatives au droit des actions collectives, en particulier les actions collectives multiterritoriales.
Objectifs
Le thème central du cours était la coordination des actions collectives régionales, nationales et internationales, et la manière de gérer et de juger une multiplicité de procédures dans des actions collectives.
Sommaire
Dirigé par des juges expérimentés et des universitaires, ce colloque a porté sur les raisons fondamentales des actions collectives et les démarches pratiques à l’égard des actions multiterritoriales. Les séances ont porté sur les sujets suivants : les actions collectives et l’accès à la justice; la gestion des instances relatives aux actions collectives multiterritoriales; comment éviter la multiplicité des procédures; les requêtes en engagement ou en suspension de procédures; l’approbation et l’administration de règlements dans les actions collectives multiterritoriales.