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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (23)
  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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  • January 1 2023 - April 20 2024

    Colloque de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Nord-Est)

    Les juges de Sudbury ont organisé deux programmes de formation régionaux au cours de la dernière année. La première était une séance lors de notre conférence régionale en juin, qui qualifierait de session « Eagle Feather Teaching » (enseignement de la plume d’aigle). La deuxième a été tenue en octobre, parallèlement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et portait sur le rôle de la Cour dans le processus de réconciliation avec notre population autochtone. En outre, les juges de la région du Nord-Est participent en tant qu’experts et participants au Colloque, un événement de formation juridique organisé chaque année par l’association du barreau du district de Sudbury. Un juge a également participé récemment à un exposé sur le droit de la famille devant les membres du barreau de Temiskaming.

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  • December 8 2022 - December 10 2022

    Événement d'apprentissage sur la justice réparatrice et la réconciliation 2022

    La Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a demandé à la profession juridique de veiller à ce que ses membres reçoivent une formation appropriée en matière de compétence culturelle, de mieux comprendre l'histoire et l'héritage des pensionnats et d'en apprendre davantage sur les droits des peuples autochtones et le droit autochtone.

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  • November 28 2022 - November 28 2022

    Enseignement du droit autochtone 2022

    Avec des invités spéciaux du programme de droit autochtone de l'Université de Victoria, un événement a été organisé pour célébrer l'installation de six œuvres d'art autochtones, y compris des reconnaissances de terres, dans l'atrium du palais de justice de Whitehorse, dans le cadre d'un événement intitulé « Towards Reconciliation ».

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