Skip to menu Aller au contenu principal
Afficher le champ de recherche
en
  1. Accueil
  2. Ce que nous faisons
  3. Une formation qui ne s'arrête jamais
  4. Programmes

Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Étiquettes

Étiquettes
Programmes (5)
  • May 11 2022 - May 13 2022

    Colloque de droit civil 2022

    Destiné aux juges qui entendent des litiges en matière civile, ce programme intensif s’attardait à la responsabilité délictuelle et aux recours en droit public et privé dans le contexte de la pandémie. Les participants ont constaté comment le système de droit et le système judiciaire s’étaient ajustés à la pandémie pour accorder réparation dans des situations inédites de préjudices et de réclamations, et à quel point les formes classiques de responsabilité étaient adaptées aux changements sociaux et aux avancées techniques.

    En voir plus - Colloque de droit civil 2022
  • November 23 2021 - November 25 2021

    Colloque des cours d’appel 2021

    Ce colloque d’une durée de trois jours a porté sur des thèmes propres au travail des juges d’appel, en mettant l’accent sur les nouveautés dans le domaine du droit de la médecine et des litiges entourant le changement climatique, le recours à la technologie et le droit, la version révisée des Principes de déontologie judiciaire, de même que les questions de race et de culture dans les jugements.

    En voir plus - Colloque des cours d’appel 2021
  • December 2 2017 - May 2 2024

    Table ronde sur les délais des procès criminels

    Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

    En voir plus - Table ronde sur les délais des procès criminels
  • April 1 2017 - May 2 2024

    Programmes de dîners-causeries 2017

    La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information intitulées « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux juridiques récents.

    En voir plus - Programmes de dîners-causeries 2017