2 décembre 2017

Table ronde sur les délais des procès criminels

Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

Nombre de participants : 32

Aperçu 

Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.

Objectifs

Le but de la table ronde était d’avoir des discussions ouvertes et informelles visant à améliorer l’administration de la justice en faisant la révision des changements législatifs récents et de la jurisprudence, de discuter de solutions pour résoudre des problèmes pratiques et de trouver des solutions à faible coût aux problèmes communs que les participants pourraient mettre en œuvre.

Sommaire

La table ronde sur les délais de procès criminels a offert l’occasion de discuter de solutions novatrices aux délais du système de justice criminel. Parmi les participants se trouvaient des chefs de file de la communauté juridique, incluant des membres de la magistrature; des représentants de la Direction générale de la justice pénale du Service des poursuites pénales du Canada; la Legal Services Society; la Direction générale des politiques de police et de la sécurité, ministère de la Sécurité publique; et les praticiens les plus expérimentés (avocats de la couronne et avocats de la défense).