Colloque des cours d’appel 2021

Aperçu 

Ce colloque d’une durée de trois jours a porté sur des thèmes propres au travail des juges d’appel, en mettant l’accent sur les nouveautés dans le domaine du droit de la médecine et des litiges entourant le changement climatique, le recours à la technologie et le droit, la version révisée des Principes de déontologie judiciaire, de même que les questions de race et de culture dans les jugements.

Objectif 

L’objectif de ce programme était d’informer les participants des enjeux nouveaux et émergents qui se répercutent sur le travail des juges d’appel, ainsi que d’offrir un endroit où discuter de l’incidence des nouveautés en matière de droit et de contexte social, relativement à la version révisée des principes de déontologie qui guident la conduite des juges.

Sommaire 

Mené par divers juges et universitaires, ce colloque a porté sur les sujets suivants : l’état actuel de la science et la politique du gouvernement canadien en matière de changement climatique, les règles de droit et les enjeux entourant l’aide médicale à mourir, la version révisée des Principes de déontologie judiciaire et les limites d’un bon comportement éthique dans le cadre du travail des juges d’appel, les évaluations raciales et culturelles et les moyens de traiter des questions raciales dans les jugements, de même que la technologie et le droit, dont des discussions sur le recours à l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel judiciaire et sur la compétence technologique.