Criminal Jury Charge Workshop 2018 (anglais seulement)

Aperçu

Ce colloque axé sur les compétences a porté principalement sur la rédaction de l’exposé au jury. Dans le cadre de séances pratiques et intensives, les participants ont rédigé des exposés au jury en réponse à des questions découlant d’un scénario de procès criminel devant jury hypothétique et détaillé.

Objectifs

Ce colloque avait pour objectif d’enseigner aux juges qui instruisent des procès criminels devant jury les compétences fondamentales nécessaires pour rédiger des exposés au jury efficaces.

Sommaire

Dirigé par des juges supérieurs ayant de l’expertise en matière de procès criminels devant jury, ce colloque semblable à un atelier a comporté de courts exposés, des discussions en panel et des exercices en petits groupes portant sur les sujets suivants : la sélection d’un jury et les directives préliminaires; les pouvoirs de gestion d’un procès à la suite de l’arrêt Jordan; les questions relatives à un accusé sous-représenté dans un procès devant jury; les directives de mi-procès; les éléments essentiels de l’exposé final; la conférence préparatoire au procès; la forme de l’exposé final et l’usage de supports; les objections à la mise en accusation; la libération d’un juré durant les délibérations; les réponses aux questions des jurés.