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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (71)
  • October 12 2023 - October 13 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels expérimentés, ce colloque a débuté par des séances simultanées à l’intention des juges de la Division générale et de la Division de la famille. Les séances s’adressant aux juges de la Division générale ont permis aux participants de se mettre à jour et d’actualiser leurs connaissances en droit de la preuve en ce qui concerne : la méthode d’analyse raisonnée en matière de ouï-dire; l’admissibilité, la preuve et l’utilisation de déclarations antérieures des témoins; la réalité des services correctionnels fédéraux et provinciaux; les rapports présentenciels, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle et la détermination de la peine en général. Les séances s’adressant aux juges de la Division de la famille ont porté sur les témoignages d’enfants et d’experts en droit de la famille, la détermination du revenu et la jurisprudence récente en matière de droit de la famille. Tous les juges ont assisté à des séances sur l’histoire, les droits et les lois des Métis, ainsi que sur le contrôle judiciaire.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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  • November 30 2022 - December 2 2022

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador – Automne 2022

    Ce colloque offrait une formation sur diverses questions de fond et sur des sujets liés au contexte social et aux compétences judiciaires. Les séances ont porté sur des affaires clés récentes en matière d’agression sexuelle, d’entretiens avec des enfants, de tutelle, de sélection de jury et de gestion de personnes difficiles en salle d’audience.

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  • November 16 2022 - November 18 2022

    Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2022

    Les procès devant jury en matière pénale comportent des difficultés particulières sur le plan du fond, de la preuve et de la procédure. Ce colloque était consacré à de tels procès, de la conférence préparatoire au prononcé du verdict, et à l’examen d’une multitude de questions de droit de la preuve et de droit substantiel que les juges de première instance rencontreront vraisemblablement dans des dossiers similaires.

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  • October 13 2022 - October 14 2022

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba – Automne 2022

    Ce colloque thématique portait sur la violence dans les contextes du droit familial et criminel; des mises à jour sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada ont également été présentées. Tous les juges ont assisté à des plénières sur la violence conjugale, sur son intersection avec le droit criminel et le droit de la famille et sur ses effets particuliers dans les communautés autochtones. Des séances connexes distinctes ont par la suite été offertes aux membres de la division de la famille et de la division générale de la Cour.

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