Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba – Automne 2022

Aperçu 

Ce colloque thématique portait sur la violence dans les contextes du droit familial et criminel; des mises à jour sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada ont également été présentées. Tous les juges ont assisté à des plénières sur la violence conjugale, sur son intersection avec le droit criminel et le droit de la famille et sur ses effets particuliers dans les communautés autochtones. Des séances connexes distinctes ont par la suite été offertes aux membres de la division de la famille et de la division générale de la Cour.

Objectifs 

Le colloque visait à aider les participants à mieux comprendre la violence conjugale, la grande variété de comportements (notamment le contrôle coercitif) qui constituent de la violence conjugale entre adultes et sa prévalence et ses effets chez les femmes et les enfants autochtones. Des séances connexes ont servi à donner des mises à jour sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et à explorer plus en profondeur la violence dans un contexte d’agression sexuelle (pour les membres de la Division générale de la Cour) et de droit familial et protection de l’enfance (pour les membres de la Division de la famille).

Sommaire

Ce colloque a été présenté par un groupe expérimenté de juges, de juges à la retraite, d’universitaires et d’avocats et leaders autochtones. Les participants ont fait le tour de la question de la violence conjugale et de ses effets sur les femmes et les enfants, tant sous l’angle du droit familial que celui du droit criminel; une attention particulière a été portée aux répercussions sur les personnes autochtones. Les participants de la division générale se sont penchés sur les aspects mentaux d’une infraction à la lumière de l’arrêt R c Brown rendu par la Cour suprême du Canada en 2022 relativement à l’intoxication volontaire et à l’automatisme. Des scénarios interactifs ont été utilisés pour explorer l’admissibilité limitée et les usages permis des antécédents sexuels du plaignant selon l’article 276 du Code criminel, et la production et la communication de dossiers de tiers selon l’article 278 du Code criminel dans la foulée de l’arrêt R c JJ rendu en 2022 par la Cour suprême du Canada. Les participants de la division de la famille ont parlé des modifications apportées à la Loi sur le divorce dans le contexte de la violence familiale, de son intersection avec les lois provinciales, du modèle de traitement des causes de la Cour en présence de violence et des affaires de protection de l’enfance, notamment les effets de l’adoption du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les participants des deux divisions ont également discuté de mises à jour dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada qui ont des incidences sur le travail de la Cour.