Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022
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Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard 2022
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Instruire et juger les affaires relatives à la Charte 2018
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La conférence régionale sur la fiscalité de la Colombie-Britannique
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta: Séminaire de formation semi-annuel 2018
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Symposium sur la taxe à la consommation
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