Symposium sur la taxe à la consommation

Aperçu

Les participants à la conférence ont exploré les défis actuels dans le domaine de la fiscalité indirecte. Les participants ont examiné l’impact de ces défis sur l’avenir de la fiscalité et la manière dont le régime courant devra s’adapter pour appuyer et soutenir le rythme d’activités commerciales toujours plus complexes.

Objectifs

Ce programme a permis aux participants d’apprendre à connaître les sujets d’actualité et les stratégies pour traiter des modifications à la taxation indirecte au Canada. Les juges doivent acquérir des compétences dans les domaines liés à la taxation pour s’assurer que les questions fiscales fédérales sont convenablement étudiées. Ils doivent également être informés des défis judiciaires de tous les jours auxquels sont confrontées les cours ayant compétence exclusive en matière fiscale.

Sommaire

Le programme comprenait des séances techniques approfondies, l’identification de questions concrètes et l’analyse de sujets liés à la taxation indirecte. Les participants pouvaient assister à des séances sur la transparence et l’imputabilité lors d’une vérification et sur les enjeux de commerce mondial pour les entreprises canadiennes. Les séances comportaient une mise à jour annuelle de l’évolution de la jurisprudence relative aux enjeux en matière de TPS/TVH, des discussions sur des cas de taxes à la consommation au Canada ainsi qu’une mise à jour annuelle de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances du Canada.

Les conférenciers étaient des spécialistes du droit issus de cabinets d’avocats privés, des spécialistes de la comptabilité et des spécialistes responsables de groupes internes en matière de taxes à la consommation.