Skip to menu Aller au contenu principal
Afficher le champ de recherche
en
  1. Accueil
  2. Ce que nous faisons
  3. Une formation qui ne s'arrête jamais
  4. Programmes

Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Étiquettes

Étiquettes
Programmes (122)
  • December 4 2023 - December 4 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

    Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial
  • November 7 2023 - November 9 2023

    Cour supérieure du Québec : Conférence de règlement à l’amiable

    Cette formation privilégiait les études de cas afin d’aider les juges à développer et à mettre en pratique leurs compétences en matière de CRA. Misant sur des présentations par des juges d’expérience, des démonstrations interactives et des exercices en petits groupes, un premier volet de la formation avait pour but d’expliquer aux participants le processus à suivre lorsque l’on préside une CRA, et de leur enseigner les techniques et stratégies qu’ils peuvent mettre en œuvre lorsqu’ils suivent ce processus. Un deuxième volet mettait l’accent sur les jeux de rôles, qui visaient à permettre aux juges de mettre en application les techniques enseignées et d’obtenir de la rétroaction des formateurs sur cette mise en application. Le dernier volet de la formation portait sur les enjeux déontologiques liés aux CRA, enjeux abordés par l’entremise de cas pratiques discutés en petits groupes et en plénière.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec : Conférence de règlement à l’amiable
  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

    En voir plus - Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle
  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle
  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)
  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

    En voir plus - Cour supérieure du Québec
  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

    En voir plus - Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador