11 octobre 2023 - 13 octobre 2023

Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

Nombre de participants : 24

Aperçu

Cette assemblée générale annuelle a été l'occasion de réfléchir aux différentes tendances sociales et politiques qui remettent en cause le rôle traditionnellement joué par les tribunaux dans les démocraties occidentales. Les participants ont entendu des experts qui ont abordé le sujet sous différents angles.

Objectif

 Les objectifs de ce programme étaient d'aider les juges de la Cour d'appel à améliorer leurs connaissances sur les questions qui influencent la réforme judiciaire et sur la manière dont le contexte social influence leurs décisions et est lui-même influencé par celles-ci. Les participants ont pu découvrir des perspectives critiques et comprendre la perception qu'a le public du système judiciaire.

Sommaire

Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.