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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (83)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • May 18 2023 - May 19 2023

    Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

    Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.

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  • January 25 2023 - January 27 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101

    Animé par des juges de première instance et des universitaires expérimentés, le colloque proposait des exposés de fond, des exercices axés sur des scénarios factuels et des travaux en petits groupes sur les thèmes suivants : l’obligation de bonne foi, le recours pour abus et des leçons importantes tirées de l’expérience d’un juge de première instance sur des questions comme le mieux-être, la prise en charge de sa santé et la conciliation travail-vie personnelle.

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  • November 25 2022 - November 25 2022

    Rédaction des motifs dans le cas d’agression sexuelle 2022

    Une enquête sur l'historique des affaires d'agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système truffé de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n'est qu'au cours des dernières décennies que le droit a commencé à progresser rapidement. En raison de cette progression, les tribunaux de tout le Canada ont identifié de nombreux stéréotypes qui vivent dans l'esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, et sur lesquels il est maintenant interdit de s'appuyer pour prendre des décisions.

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  • November 16 2022 - November 18 2022

    Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2022

    Les procès devant jury en matière pénale comportent des difficultés particulières sur le plan du fond, de la preuve et de la procédure. Ce colloque était consacré à de tels procès, de la conférence préparatoire au prononcé du verdict, et à l’examen d’une multitude de questions de droit de la preuve et de droit substantiel que les juges de première instance rencontreront vraisemblablement dans des dossiers similaires.

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