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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (32)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • June 8 2023 - June 9 2023

    Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI

    D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.

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  • May 18 2023 - May 19 2023

    Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

    Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.

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  • January 25 2023 - January 27 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101

    Animé par des juges de première instance et des universitaires expérimentés, le colloque proposait des exposés de fond, des exercices axés sur des scénarios factuels et des travaux en petits groupes sur les thèmes suivants : l’obligation de bonne foi, le recours pour abus et des leçons importantes tirées de l’expérience d’un juge de première instance sur des questions comme le mieux-être, la prise en charge de sa santé et la conciliation travail-vie personnelle.

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  • November 7 2022 - November 7 2022

    Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario) 2022

    Ce colloque s’adressant principalement aux juges des cours de la famille s’est donné juste avant le Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Tous les membres du tribunal étaient cependant invités à y participer, vu l’actualité et l’intérêt des sujets traités.

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  • October 13 2022 - October 14 2022

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba – Automne 2022

    Ce colloque thématique portait sur la violence dans les contextes du droit familial et criminel; des mises à jour sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada ont également été présentées. Tous les juges ont assisté à des plénières sur la violence conjugale, sur son intersection avec le droit criminel et le droit de la famille et sur ses effets particuliers dans les communautés autochtones. Des séances connexes distinctes ont par la suite été offertes aux membres de la division de la famille et de la division générale de la Cour.

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